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2. Nature du contenu

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3. Utilisation autorisée

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7. Indemnisation

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8. Modifications

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République de Pologne, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et, le cas échéant, du droit belge en matière de consommation. Lorsque la loi l’admet, les litiges relèvent des tribunaux de Poznań, Pologne.

10. Contact

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